Obligations légales, périodicités, responsabilités
tout ce qu'un propriétaire ou son représentant doit savoir.
Restaurants, commerces, bureaux, pharmacies, cabinets médicaux, ateliers et locaux industriels.
Logements, appartements, villas et maisons individuelles.
Zones ATEX 0, 1, 20, 21 définies par la SUVA — contrôle par organisme accrédité (art. annexe OIBT révisée 2018).
SwissOIBT vous guide à travers chaque étape réglementaire.
Le gestionnaire de réseau (GRD) envoie une invitation écrite au propriétaire 6 mois avant l'échéance. SwissOIBT enregistre la demande et démarre le suivi automatiquement.
Mandatement d'un électricien agréé. Contact sur place (concierge, gardien) renseigné, date planifiée.
Conforme → nouvelle échéance calculée auto. Non conforme → ordre de réparation déclenché avec délai OIBT.
Le rapport de sécurité est transmis au GRD. Prochaine échéance calculée automatiquement. Toutes les étapes archivées dans SwissOIBT.
Le propriétaire de l'installation est responsable du respect des délais de contrôle OIBT. En cas de manquement, il s'expose à des sanctions administratives et peut être tenu responsable en cas d'accident électrique, avec des conséquences sur son assurance bâtiment.
Le contrôle doit être effectué par un organisme d'inspection agréé par l'ESTI. La loi impose une double indépendance : l'électricien qui a réalisé ou entretenu l'installation ne peut pas la contrôler, et l'organe de contrôle ne peut pas effectuer les travaux de remise en conformité (OIBT art. 27 et 36).
SwissOIBT s'occupe du suivi, des alertes et de la traçabilité — vous vous concentrez sur votre cœur de métier.
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